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Rapporter une contrefaçon de vacances peut coûter une amende calculée sur le prix de l'authentique. Et pour les titulaires de marques déposées, la douane est au contraire une alliée précieuse.

Un décret de novembre 2025 impose un contrat écrit pour toute collaboration d'influence dès 1 000 € HT, gifting inclus. L'occasion de sécuriser aussi le volet propriété intellectuelle, souvent oublié.

Les marques protègent par secteur d'activité, sauf les marques de renommée. Une décision récente de l'EUIPO le rappelle, et cela concerne le choix de votre propre nom.

Cybersquatting, revente forcée, site concurrent : quand un tiers capte le nom de domaine de votre marque, il existe des procédures rapides pour le récupérer. Encore faut il avoir les bons droits.

Réserver un nom avant les autres peut sembler malin. Deux décisions récentes de la Cour de cassation rappellent que le dépôt de mauvaise foi se paie cher.

Kbis, dénomination sociale, nom de domaine : beaucoup de créateurs pensent que leur nom est protégé dès l'immatriculation. C'est une confusion qui peut coûter très cher.

Depuis le 2 juillet 2026, l'adresse des déposants personnes physiques n'apparaît plus dans les registres de l'INPI. Une bonne nouvelle pour les données personnelles, qui complique la résolution amiable des conflits de marques et va rendre la surveillance encore plus utile.

Redevances de marque, fiscalité, risques de requalification : le point complet sur le montage qui consiste à déposer sa marque en nom propre et à la louer à sa société.