Propriété industrielle :
Audit de disponibilité
Nous analysons la disponibilité de vos marques (recherche d'antériorités).
Bénéficiez d'un audit complet mesurant les risques juridiques pour valider, ajuster ou pivoter votre stratégie créative.
Solutions dès 600 € HT.
Protection de marques : France, Union Européenne et Monde
Accompagnement intégral : conseil stratégique, rédaction juridique ciblée, dépôt officiel, surveillance de votre marque et rappels de renouvellement.
Honoraires dès 550 € HT, hors taxes officielles de l'Office concerné.
Litiges, accords et actifs digitaux
Monitoring actif, mise en demeure et opposition, procédures en nullité, protocoles transactionnels. Expertise en cession de droits et négociation contractuelle. Récupération de noms de domaine : procédures Syreli (AFNIC) et UDRP (OMPI)
Contrat de redevance de marque :
Votre marque est déposée à votre nom propre et exploitée par votre société ?
Elle peut vous verser une redevance en contrepartie, souvent plus efficiente qu'un complément de salaire ou de dividendes. Nous sécurisons le socle juridique : audit de titularité, contrat de licence conforme à la jurisprudence récente, inscription au registre de l'INPI, coordination avec votre expert-comptable pour le volet fiscal.
Estimez votre gain avec notre simulateur.
Honoraires sur devis, selon la structuration retenue.
Expertise juridique externalisée :
Soutien aux directions juridiques : une collaboration flexible en freelance pour absorber vos pics d'activité. Analyse, dépôts et gestion de portefeuilles de titres, sur site ou en télétravail selon vos exigences métier.
