Déposer un nom que quelqu'un utilise déjà : le piège de la mauvaise foi

En matière de marques, beaucoup d'entrepreneurs croient à la règle du premier arrivé, premier servi : je dépose le nom avant les autres, donc il est à moi. C'est vrai en principe, mais avec une limite que la Cour de cassation vient de rappeler avec force : le dépôt effectué de mauvaise foi peut être anéanti, même des années plus tard.

Deux décisions récentes qui donnent le ton

Début janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé l'annulation d'une marque déposée par une société qui connaissait parfaitement l'existence d'une marque antérieure, puisqu'on lui avait déjà reproché de violer les droits de son titulaire. Le dépôt traduisait une intention de détournement : c'est la définition même de la mauvaise foi.

Quelques semaines plus tôt, en novembre 2025, la même cour avait jugé qu'un dépôt effectué en connaissant l'exploitation antérieure du signe par un tiers, sans réelle intention de l'utiliser soi même, pouvait également caractériser la mauvaise foi. Point important : il n'est même pas nécessaire de viser un concurrent en particulier. Déposer pour bloquer, pour revendre ou pour gêner suffit à fragiliser un dépôt de marque et qu'ils soit considéré comme frauduleux.

Ce que cela signifie concrètement pour vous

• Avant de déposer, vérifiez qui utilise déjà le nom. Une recherche d'antériorité sérieuse couvre les marques, mais aussi les dénominations sociales et les noms de domaine. Déposer en connaissance d'un usage antérieur, c'est construire sur du sable.

• Déposez pour exploiter réellement. Une marque n'est pas un placement spéculatif : le dépôt sans intention d'usage peut être annulé, et une marque inexploitée pendant cinq ans encourt de toute façon la déchéance.

• À l'inverse, si un tiers a déposé le nom que vous exploitiez déjà, vous n'êtes pas démuni : l'action en nullité pour mauvaise foi existe précisément pour cela. Mais la preuve est exigeante, et il est toujours plus simple et moins coûteux d'avoir déposé tôt.

Le bon réflexe

La marque récompense celui qui construit un projet réel, pas celui qui court le plus vite au guichet. Avant tout dépôt, je réalise une recherche d'antériorité et je vous remets un avis clair : feu vert, adaptation ou changement de nom. Et si votre nom a été capté par un tiers, nous évaluons ensemble les leviers pour le récupérer. Réservez un échange gratuit de 30 minutes.

Références : Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 ; Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.355. Cet article constitue une information générale et ne remplace pas un conseil personnalisé.