Quelqu'un a enregistré votre marque en tant que nom de domaine : que faire ?

Vous lancez votre marque, et vous découvrez que le nom de domaine correspondant est déjà pris. Ou bien votre activité se développe, vous voulez réserver une nouvelle extension pour votre marque, et là encore, elle est déjà réservée. Parfois par un concurrent, parfois par un inconnu qui vous propose de le racheter à prix d'or, parfois par un site qui détourne votre clientèle. Ce scénario, appelé cybersquatting, est fréquent. Voici comment réagir, et surtout comment l'éviter.

Premier réflexe : ne pas racheter dans la panique

Céder au chantage d'un cybersquatteur est rarement la bonne option : les prix demandés sont souvent déconnectés de la réalité, et payer alimente le système. La première étape consiste à évaluer vos droits. Si vous détenez une marque enregistrée antérieure à la réservation du domaine, vous êtes en position de force.

Les procédures rapides : Syreli et UDRP

Pour un nom de domaine en .fr, la procédure Syreli auprès de l'AFNIC permet d'obtenir la suppression ou le transfert du domaine litigieux en quelques semaines, entièrement en ligne et sans audience s'il porte attteinte à vos droits, sauf si son titulaire justifie d'un intérêt légitime et de sa bonne foi. Les deux, cumulativement, ce qui, face à un squatteur, est rarement le cas.

Pour un .com et la plupart des autres extensions, la procédure UDRP auprès de l'OMPI joue le même rôle à l'échelle internationale.

Devant l'OMPI, il faut démontrer trois choses : vous avez un droit sur le nom (votre marque enregistrée), le titulaire du domaine n'a pas d'intérêt légitime, et il a agi de mauvaise foi, par exemple en réservant le nom pour le revendre ou pour capter votre trafic. C'est ici que la marque déposée prend toute sa valeur : sans elle, ces procédures deviennent difficiles.

Mieux vaut prévenir

• Déposez votre marque avant de communiquer publiquement sur votre projet : c'est votre titre de propriété pour toutes les procédures futures.

• Réservez dès le départ les extensions clés pour votre activité (.fr, .com, et celles de vos marchés export), pour quelques dizaines d'euros par an.

• Mettez en place une surveillance de votre marque : elle détecte les dépôts de marque et les réservations de noms de domaine similaires et vous permet d'agir tôt, quand les procédures sont les plus simples et les moins coûteuses.

Ce que Pily peut faire pour vous

J'évalue vos chances de succès, je constitue le dossier et je conduis la procédure Syreli ou UDRP jusqu'au transfert du domaine. Et en amont, je sécurise votre marque pour que ce scénario ne se produise pas. Réservez un échange gratuit de 30 minutes pour évaluer votre situation.

Cet article constitue une information générale et ne remplace pas un conseil personnalisé.