Questions courantes

Il faut compter deux postes : les taxes officielles de l'INPI (190 € pour une classe, 40 € par classe supplémentaire) et les honoraires d'accompagnement. Chez Pily, le forfait démarre à 550 € HT. Il inclut la stratégie de dépôt, la rédaction du libellé sur mesure, les formalités et le suivi complet de la procédure.

Une plateforme remplit un formulaire, un Conseil en Propriété Industrielle construit une protection. Le choix des classes et la rédaction du libellé déterminent ce que votre marque protège réellement : c'est là que se jouent les litiges, des années plus tard. CPI est par ailleurs une profession réglementée : conseil personnalisé, secret professionnel et responsabilité civile professionnelle.

Seule une recherche d'antériorité permet de le savoir : elle couvre les marques identiques et similaires, les dénominations sociales et les noms de domaine. Vous recevez un rapport avec un avis clair : feu vert, adaptation ou changement de nom, avant d'avoir investi dans votre image de marque.

D'abord évaluer vos droits et les chances de succès, puis agir : mise en demeure, opposition si sa marque n'est pas encore enregistrée, action en nullité ou en déchéance, ou négociation d'un accord de coexistence. Le bon levier dépend du calendrier : plus vous agissez tôt, plus c'est simple et économique.

Trois voies : la marque de l'Union européenne (27 pays en un seul dépôt), la marque internationale OMPI (vous désignez les pays de votre choix), ou des dépôts nationaux via mon réseau de confrères étrangers. La bonne stratégie dépend de vos marchés actuels et futurs : c'est justement l'objet du premier échange.

En France, comptez environ 5 à 6 mois sans incident (dont 2 mois de délai d'opposition des tiers). En Union européenne, 4 à 5 mois. Votre marque est protégée rétroactivement à la date du dépôt.