MENTIONS LEGALES

1. PRESENTATION

Éditeur :

Le site web www.pily.legal (ci-après le "Site") fournit des informations sur PILY.

Il est la propriété et est édité par PILY (ci-après l’"Editeur"). :

Société par Actions Simplifiée

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922408091 au capital social de 1000 euros

Siège social : 20 boulevard Eugène Deruelle – Immeuble le Britannia – bâtiment B, Algyr –69003 Lyon, France

Numéro de téléphone : 06 29 22 79 15

Adresse email de contact : hello@pily.legal 

 

Directrice de la Publication :

La Directrice de la publication de ce Site est Madame Marion LAPERRIERE en sa qualité de Présidente de PILY.

 

Hébergeur :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

2. ORGANISATION PROFESSIONELLE - DEONTOLOGIE

Les conseils en propriété industrielle français sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle français et sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).

A ce titre, la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée soumise au code de déontologie des conseils en propriété industrielle, accessible ici : Code de la propriété intellectuelle - Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété intellectuelle

 

3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Les informations présentées dans les pages du Site sont fournies gracieusement et ont pour objet de présenter l’activité, l’actualité et les équipes de PILY (« l’Editeur »), et diffuser certaines actualités propres au domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette diffusion d’informations ne s’inscrit pas dans le cadre de la fourniture d’une prestation de service, et n’est donc pas susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur.

 

Aucun message ni aucune information présents dans le Site ne saurait être considéré comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits.

 

4. RESPONSABILITE DE L'EDITEUR ET DES UTILISATEURS

L’Editeur peut fournir des liens vers d’autres sites. Ces sites sont indépendants du Site de PILY et PILY n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de PILY au contenu de ces sites ni une association de PILY avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. L’Editeur ne peut être tenu responsable des contenus de pages de Sites de tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, accessibles par liens hypertextes depuis, ou pointant vers le Site.

Les utilisateurs de ce Site ne peuvent pas mettre en place de liens profonds en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de PILY. Toute demande tendant à cette fin doit être envoyée à la Directrice de la publication du Site à l’adresse hello@pily.legal.

L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenu pour responsable et sa responsabilité ne serai être engagée dans les cas suivants :

• Erreurs, omissions, absence de disponibilité, retard de mise à jour des informations contenues dans le Site, et leurs conséquences éventuelles ;

• D’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ou de l’outil de réservation de Rendez-vous en ligne ;

• D’infection des pages par un virus informatique.

En outre, l’Editeur ne garantit pas la sécurisation des informations transmises par l’utilisateur du site avant leur réception au sein du système informatiques de l’Editeur. En conséquence, toute utilisation des informations diffusées sur le site et toute transmission d’information vers l’Editeur par l’intermédiaire du site s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur.

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Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, liens inactifs, ou corrections en nous adressant un email à : hello@pily.legal.

 

5. CREDITS

 

Conception/Réalisation : PILY

Rédaction des contenus : PILY

Crédits photos pour les photographies présentes sur le Site à la page « Marion Laperrière ».

            Photo de Marion LAPERRIERE : Marion LAPERRIERE