Contrats
Être à vos côtés dans la rédaction et la négociation de vos contrats
Valoriser votre marque
PILY vous accompagne dans la rédaction et la négociation de contrats d’acquisition, de cession, de licence de Marques ou de tout autre droit de PI, jusqu'aux formalités d’inscriptions auprès des Offices le cas échéant.
​
Sécuriser vos collaborations
Nous vous proposons la rédaction/relecture des clauses relatives à la Propriété Industrielle de vos contrats de distribution, collaboration, franchise, etc., ou encore la rédaction d'accord de confidentialité venant encadrer vos relations avec des partenaires dans le cadre du développement de projets
Résoudre un conflit
Afin d’anticiper, ou de résoudre, un litige à l’amiable, PILY vous conseille et vous accompagne dans la négociation d’accords de coexistence, lettres d’engagement ou encore de protocoles transactionnels.