MENTIONS LEGALES
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Éditeur :
Le site web www.pily.legal (ci-après le "Site") fournit des informations sur PILY.
Il est la propriété et est édité par PILY (ci-après l’"Editeur"). :
Société par Actions Simplifiée
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 922408091 au capital social de 1000 euros
Siège social : 20 boulevard Eugène Deruelle – Immeuble le Britannia – bâtiment B, Algyr –69003 Lyon, France
Numéro de téléphone : 06 29 22 79 15
Adresse email de contact : hello@pily.legal
Directrice de la Publication :
La Directrice de la publication de ce Site est Madame Marion LAPERRIERE en sa qualité de Présidente de PILY.
Hébergeur :
Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
2. ORGANISATION PROFESSIONELLE - DEONTOLOGIE
Les conseils en propriété industrielle français sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle français et sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).
A ce titre, la profession de Conseil en propriété industrielle est une profession réglementée soumise au code de déontologie des conseils en propriété industrielle, accessible ici : Code de la propriété intellectuelle - Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété intellectuelle
3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
Les informations présentées dans les pages du Site sont fournies gracieusement et ont pour objet de présenter l’activité, l’actualité et les équipes de PILY (« l’Editeur »), et diffuser certaines actualités propres au domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle. Cette diffusion d’informations ne s’inscrit pas dans le cadre de la fourniture d’une prestation de service, et n’est donc pas susceptible d’engager la responsabilité de l’Editeur.
Aucun message ni aucune information présents dans le Site ne saurait être considéré comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits.
4. RESPONSABILITE DE L'EDITEUR ET DES UTILISATEURS
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5. CREDITS
Conception/Réalisation : PILY
Rédaction des contenus : PILY
Crédits photos pour les photographies présentes sur le Site à la page « Marion Laperrière ».
Photo de Marion LAPERRIERE : Marion LAPERRIERE